27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de facades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mis à jour au 27-06-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-12-1997
- Numéro
- 1997031532
- Page
- 35070
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-11-27/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- 1990028405
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2000-05-25/33, art. 19, 002; En vigueur : 27-06-2000>
