27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de facades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mis à jour au 27-06-2000)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30-12-1997
Numéro: 1997031532
Page: 35070
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-11-27/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié: 1990028405
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(Abrogé) <ARR 2000-05-25/33, art. 19, 002; En vigueur : 27-06-2000>

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