Texte 1997031499

25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel abrogeant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rufin Grijp.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-12-1997
Numéro
1997031499
Page
32353
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-11-25/31
Entrée en vigueur / Effet
14-12-1997
Texte modifié
1995031479
belgiquelex

Article 1er.Article1. L'arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rufin GRIJP, du 8 septembre 1995, est abrogé à partir du 21 novembre 1997.

Bruxelles, le 25 novembre 1997.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente,

R. GRIJP

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.