25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel abrogeant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rufin Grijp.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 4-12-1997
- Numéro
- 1997031499
- Page
- 32353
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-11-25/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-12-1997
- Texte modifié
- 1995031479
- belgiquelex
Article 1er.Article1. L'arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rufin GRIJP, du 8 septembre 1995, est abrogé à partir du 21 novembre 1997.
Bruxelles, le 25 novembre 1997.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente,
R. GRIJP
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