Lex Iterata

Texte 1997031499

25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel abrogeant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rufin Grijp.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-12-1997
Numéro
1997031499
Page
32353
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-11-25/31
Entrée en vigueur / Effet
14-12-1997
Texte modifié
1995031479
belgiquelex

Article 1er.Article1. L'arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rufin GRIJP, du 8 septembre 1995, est abrogé à partir du 21 novembre 1997.

Bruxelles, le 25 novembre 1997.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente,

R. GRIJP