Lex Iterata

Texte 1997031497

13 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
9-12-1997
Numéro
1997031497
Page
32748
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-11-13/35
Entrée en vigueur / Effet
19-12-1997
Texte modifié
1993931413
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, 12°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement, est remplacé par le texte suivant :

" 12° l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement; ".

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 novembre 1997.

Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre ayant dans ses attributions l'Environnement, la Politique de l'eau, la Rénovation, la Conservation de la nature et la Propreté publique,

D. GOSUIN