5 DECEMBRE 1996. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996.

TITRE Ier.- Dispositions générales.

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Conformément au tableau annexé à la présente ordonnance, les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996 sont ajustés comme suit:

  en millions de francs                     Credits              Credits
                                          d'engagement       d'ordonnancement
       
  Credits non dissocies
  Initiaux                                  51 745,6              51 745,6
     credits supplementaires                 3 733,4               3 733,4
     reductions                             -3 732,1              -3 732,1
  Ajustes                                   51 746,9              51 746,9
       
  Credits dissocies
  Initiaux                                   5 388,3               7 879,8
     credits supplementaires                   259,5                 225,6
     reductions                               -360,4                -925,4
  Ajustes                                    5 287,4               7 180,0
       
  Total
  Initiaux                                  57 133,9              59 625,4
  Ajustes                                   57 034,3              58 926,9
       
  Annees anterieures
     credits supplementaires                   255,6                 255,6
     reductions                                -12,9                 -12,9
  Ajustes                                      242,7                 242,7
       
  Credits variables
  Initiaux                                   8 093,3               8 096,3
     credits supplementaires                 1 032,7               1 032,7
  reductions                                  -200,0                -200,0
  Ajustes                                    8 929,0               8 929,0
       
  Totaux generaux y compris
  credits variables
  Initiaux                                  65 230,2              67 721,7
  Ajustes                                   65 963,3              67 855,9
  Annees anterieures                           242,7                 242,7

TITRE II.- Dispositions relatives à la section II - organismes d'intérêt public de la catégorie A.

Art. 3.Est approuvé le deuxième ajustement du budget de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement pour l'année 1996.

Ce budget s'élève pour les recettes à 1 026 100 000 F et pour les dépenses à 1 026 100 000 F. Les recettes pour ordre sont évaluées à 132 600 000 F et les dépenses pour ordre à 132 600 000 F, conformément à la section II du tableau joint à la présente ordonnance.

Art. 4.Est approuvé le deuxième ajustement du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 1996.

Ce budget s'élève pour les recettes à 3 721 300 000 F et pour les dépenses à 3 806 300 000 F. Les recettes pour ordre sont évaluées à 1 010 000 000 F, et les dépenses pour ordre à 1 010 000 000 F conformément à la section II du tableau joint à la présente ordonnance.

Art. 5.L'Agence "Bruxelles-Propreté" est autorisée à racheter la Société "Centre de Tri-Trieercentrum" pour le franc symbolique et à transférer le capital dans les Sociétés "Bruxelles-Recyclage" et "Bruxelles-Papier".

Art. 6.Est approuvé, le deuxième ajustement du budget du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1996.

Ce budget s'élève pour les recettes à 2 501 364 930 F et pour les dépenses à 2 501 364 390 F. Les recettes pour ordre sont évaluées à 100 000 F et les dépenses pour ordre à 100 000 F conformément à la section II du tableau joint à la présente ordonnance.

Art. 7.En dérogation à l'article 5 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1971, une avance de 1 100 000 000 F est imputée sur le budget de l'année en cours au profit du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales, à valoir sur la dotation prévue pour 1997. Cette avance sera inscrite en recette au budget 1997 audit Fonds.

TITRE III.- Dispositions relatives aux crédits variables des fonds budgétaires.

Art. 8.Par dérogation à l'article 45 § 2 des lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, et de l'article 2, 11°de l'ordonnance du 12 décembre 1991 concernant la création de fonds budgétaires, l'affectation du solde du Fonds pour la gestion des eaux usées et fluviales est modifiée à concurrence d'un montant de 39 900 000 F qui s'ajoute aux recettes générales du Trésor.

Art. 9.La présente ordonnance sort ses effets le jour du vote par le Conseil.

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 décembre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites,

Ch. PICQUE

Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures,

J. CHABERT

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport,

H. HASQUIN

Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

R. GRIJP

Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique,

D. GOSUIN

Annexe.

Art. N1.Tableau. Dépenses d'administration générale. (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir MB. 08.01.1997, p. 294 à 354).