21 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1990 portant création de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacements.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 22-2-1997
- Numéro
- 1997031452
- Page
- 3675
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-11-21/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-08-1996
- Texte modifié
- 19900275211996031243
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 juin 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1990 portant création de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacements, les termes "Collège de la commission communautaire néerlandaise" sont remplacés par "Collège de la commission communautaire flamande".
Art. 2.Le présent arrêté prend effet le 22 août 1996.
Bruxelles, le 21 novembre 1996.
H. HASQUIN
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