26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège n° 95/226bis du 26 septembre 1996 clôturant la session ordinaire 1995-1996 du Conseil de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire flamande
- Publication
- 4-3-1997
- Numéro
- 1997031434
- Page
- 4489
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-09-26/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-03-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La session ordinaire 1995-1996 du Conseil de la Commission communautaire flamande est clôturée le 17 octobre 1996.
Les membres du Collège,
Rufin GRIJP.
Jos CHABERT.
Vic ANCIAUX.
