7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1997 et mis à jour au 16-09-1998)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 29-1-1997
Numéro: 1997031429
Page: 1631
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-11-07/38
Entrée en vigueur / Effet: 08-02-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 1998-02-12/46, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1998>

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