7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1997 et mis à jour au 16-09-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 29-1-1997
- Numéro
- 1997031429
- Page
- 1631
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-11-07/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-02-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 1998-02-12/46, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1998>
