4 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1996-1997 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 23-9-1997
- Numéro
- 1997031411
- Page
- 24705
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-04/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-10-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session ordinaire 1996-1997 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 1997.
Bruxelles, le 4 septembre 1997.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et sites,
Ch. PICQUE
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