Lex Iterata

Texte 1997031411

4 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1996-1997 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
23-9-1997
Numéro
1997031411
Page
24705
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-04/31
Entrée en vigueur / Effet
15-10-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session ordinaire 1996-1997 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 1997.

Bruxelles, le 4 septembre 1997.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et sites,

Ch. PICQUE