Texte 1997031402
Article 1er.Il y a lieu de remplacer à l'article 1er de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 mai 1997 portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement :
" Directeur de l'Institut Pierre-Joseph Redoute-Peiffer " par " Directeur de l'Institut Redoute-Peiffer ".
Art. 2.Il y a lieu d'ajouter à l'article 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 mai 1997 portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement :
" - le Sous-directeur de l'Institut Redoute-Peiffer. ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la date de signature du présent arrêté.
Art. 4.Le Membre du Collège compétent pour la matière visée ci-dessus est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 juillet 1997.
Par le Collège :
H. HASQUIN,
Président du Collège
E. TOMAS,
Membre du Collège, chargé de l'Enseignement
Ch. PICQUE,
Membre du Collège chargé de l'Aide aux personnes