Texte 1997031402

17 JUILLET 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise corrigeant et complétant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 29 mai 1997 portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement.

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
18-9-1997
Numéro
1997031402
Page
24306
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-17/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1997031252
belgiquelex

Article 1er.Il y a lieu de remplacer à l'article 1er de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 mai 1997 portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement :

" Directeur de l'Institut Pierre-Joseph Redoute-Peiffer " par " Directeur de l'Institut Redoute-Peiffer ".

Art. 2.Il y a lieu d'ajouter à l'article 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 mai 1997 portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement :

" - le Sous-directeur de l'Institut Redoute-Peiffer. ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la date de signature du présent arrêté.

Art. 4.Le Membre du Collège compétent pour la matière visée ci-dessus est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 1997.

Par le Collège :

H. HASQUIN,

Président du Collège

E. TOMAS,

Membre du Collège, chargé de l'Enseignement

Ch. PICQUE,

Membre du Collège chargé de l'Aide aux personnes

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