17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplacant l'arrêté du 16 juin 1994 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 06-01-2001.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-8-1997
- Numéro
- 1997031365
- Page
- 22338
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-17/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-199701-01-1998
- Texte modifié
- 1994031290
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2000-12-14/51, art. 8, 004; En vigueur : 01-01-2001>
