17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplacant l'arrêté du 16 juin 1994 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 06-01-2001.)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30-8-1997
Numéro: 1997031365
Page: 22338
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-17/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-199701-01-1998
Texte modifié: 1994031290
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(Abrogé) <ARR 2000-12-14/51, art. 8, 004; En vigueur : 01-01-2001>

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