Texte 1997031334
Article 1er.Les alinéas 3 et 4 de l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté sont remplacés par le texte suivant:
"ingénieur industriel principal de propreté publique:
échelle 1.89: B24
Min. 1 018 148 Max. 1 529 020
3 x 1 26 681
11 x 2 39 439ingénieur industriel de propreté publique:
échelle 1.80: B 24
Min. 847 628 Max. 1 351 998
2 x 1 25 645
1 x 1 44 029
4 x 2 39 439
1 x 1 14 673
1 x 1 39 439
4 x 2 39 439
1 x 2 39 427"Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1995.
Art. 3.Le Ministre chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, des Relations extérieures du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le ministre chargé de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau, de la Propreté publique et de la Rénovation urbaine en ce compris la tutelle, sur la Société de Développement régional du Bruxelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 mai 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites,
Ch. PICQUE
Le Ministre chargé de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau, de la Propreté publique et de la Rénovation urbaine et ce compris la tutelle sur la Société de Développement régional de Bruxelles,
D. GOSUIN