19 JUIN 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant modification du Règlement organique général des établissements provinciaux dont la langue d'enseignement est le francais et approbation du Règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement primaire, secondaire, ordinaire et spécial de plein exercice, organisés par la Commission communautaire francaise.

Article 1er.L'article 34, § 2, alinéa 2, du Règlement organique général des établissements provinciaux d'enseignement dont la langue d'enseignement est le français du 27 avril 1993, est remplacé par :

" toute absence de plus de 3 jours n'est justifiée que si elle résulte de l'indisposition ou de la maladie de l'élève; la preuve en est rapportée par voie d'un certificat médical ".

Art. 2.Les Règlements d'ordre intérieur existants des établissements d'enseignement primaire, secondaire, ordinaire et spécial et de plein exercice organisés par la Commission communautaire française sont abrogés.

Art. 3.Le Règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement organisés par la Commission communautaire française, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 1997.

Fait à Bruxelles, le 19 juin 1997.

Par le Collège :

E. TOMAS,

Membre du Collège chargé de l'Enseignement

HASQUIN,

Président du Collège

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de l'enseignement de la Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.

(Pour le règlement, voir 1997-06-19/43).