30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/114 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Initiatives en faveur de la jeunesse défavorisée (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 22-06-2000)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire flamande
Publication: 25-9-1997
Numéro: 1997031260
Page: 25327
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-04-30/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1997
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARR 1999-04-30/70, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-1999>

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