30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/114 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Initiatives en faveur de la jeunesse défavorisée (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 22-06-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire flamande
- Publication
- 25-9-1997
- Numéro
- 1997031260
- Page
- 25327
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-04-30/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 1999-04-30/70, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-1999>
