30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/111 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Ateliers de jeunesse (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2012 et mise à jour au 07-11-2012)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire flamande
Publication: 25-9-1997
Numéro: 1997031257
Page: 25314
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-04-30/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <REGL 2012-02-01/15, art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2012>

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