Article 1er.Délégation pour approuver, avant paiement les pièces justificatives des dépenses à régler sur avances de fonds est donnée au :
- Directeur de l'Institut Emile Gryzon;
- (Directeur de l'Institut Redouté-Peiffer;) <ARR 1997-07-17/50, art. 1, 002; En vigueur : 17-07-1997>
- Administrateur de l'Internat autonome;
- Directeur de l'Institut Roger Lambion;
- Directeur de l'Institut Roger Guilbert;
- Directeur de l'Institut Charles Gheude;
- Directeur de l'Institut de Recherches;
- Directeur de l'Institut Alexandre Herlin (enseignement secondaire);
- Directeur de l'Institut Alexandre Herlin (enseignement primaire);
- Directeur de l'Institut Francine Robaye;
- Directeur de l'Institut Jean-Pierre Lallemand ;
- (...) <ARR 1998-12-17/68, art. 12, 003; En vigueur : 01-01-1999>
- Directeur du PMS 1;
- Directeur du PMS 2;
- Médecin coordonnateur de l'Inspection Médicale scolaire;
- Médecin spécialiste - Chef de Service de la Médecine du Travail;
- Ingénieur principal du CERIA.
Art. 2.En cas d'absence, de congé ou d'empêchement des Directions des établissements concernés, la fonction sera exercée par :
- l'adjoint budgétaire de l'Ingénieur principal du CERIA;
- le Sous-Directeur de l'Institut Emile Gryzon;
- le Sous-Directeur de l'Institut Roger Lambion;
- le Sous-Directeur de l'Institut Roger Guilbert;
(- le Sous-Directeur de l'Institut REDOUTE-PEIFFER) <ARR 1997-07-17/50, art. 2, 002; En vigueur : 17-07-1997>
Art. 3.L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française 95/142 TER du 16 mars 1995 donnant / délégation aux directions des Institutions de l'ex-Province de Brabant situées sur le territoire de Bruxelles-Capitale est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date de signature du présent arrêté.
Art. 5.Le Membre du Collège compétent pour la matière visée ci-dessus est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 mai 1997.
Par le Collège :
E. TOMAS,
Membre du Collège chargé de l'Enseignement
Ch. PICQUE,
Membre du Collège chargé de l'Aide aux personnes
H. HASQUIN,
Président du Collège