29 MAI 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mise à jour au 16-02-1999)

Article 1er.Délégation pour approuver, avant paiement les pièces justificatives des dépenses à régler sur avances de fonds est donnée au :

- Directeur de l'Institut Emile Gryzon;

- (Directeur de l'Institut Redouté-Peiffer;) <ARR 1997-07-17/50, art. 1, 002; En vigueur : 17-07-1997>

- Administrateur de l'Internat autonome;

- Directeur de l'Institut Roger Lambion;

- Directeur de l'Institut Roger Guilbert;

- Directeur de l'Institut Charles Gheude;

- Directeur de l'Institut de Recherches;

- Directeur de l'Institut Alexandre Herlin (enseignement secondaire);

- Directeur de l'Institut Alexandre Herlin (enseignement primaire);

- Directeur de l'Institut Francine Robaye;

- Directeur de l'Institut Jean-Pierre Lallemand ;

- (...) <ARR 1998-12-17/68, art. 12, 003; En vigueur : 01-01-1999>

- Directeur du PMS 1;

- Directeur du PMS 2;

- Médecin coordonnateur de l'Inspection Médicale scolaire;

- Médecin spécialiste - Chef de Service de la Médecine du Travail;

- Ingénieur principal du CERIA.

Art. 2.En cas d'absence, de congé ou d'empêchement des Directions des établissements concernés, la fonction sera exercée par :

- l'adjoint budgétaire de l'Ingénieur principal du CERIA;

- le Sous-Directeur de l'Institut Emile Gryzon;

- le Sous-Directeur de l'Institut Roger Lambion;

- le Sous-Directeur de l'Institut Roger Guilbert;

(- le Sous-Directeur de l'Institut REDOUTE-PEIFFER) <ARR 1997-07-17/50, art. 2, 002; En vigueur : 17-07-1997>

Art. 3.L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française 95/142 TER du 16 mars 1995 donnant / délégation aux directions des Institutions de l'ex-Province de Brabant situées sur le territoire de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date de signature du présent arrêté.

Art. 5.Le Membre du Collège compétent pour la matière visée ci-dessus est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mai 1997.

Par le Collège :

E. TOMAS,

Membre du Collège chargé de l'Enseignement

Ch. PICQUE,

Membre du Collège chargé de l'Aide aux personnes

H. HASQUIN,

Président du Collège