Lex Iterata

Texte 1997031245

3 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 53 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
16-7-1997
Numéro
1997031245
Page
18732
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-03/30
Entrée en vigueur / Effet
16-07-1997
Texte modifié
1937100201
belgiquelex

Article 1er.L'article 53, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, est remplacé par l'alinéa suivant :

" Le Conseil de direction du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comprend le Secrétaire général, le Secrétaire général adjoint et les Directeurs généraux. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 1997.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

R. GRIJP