Texte 1997031245
Article 1er.L'article 53, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, est remplacé par l'alinéa suivant :
" Le Conseil de direction du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comprend le Secrétaire général, le Secrétaire général adjoint et les Directeurs généraux. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 juillet 1997.
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
R. GRIJP