6 FEVRIER 1997. - [Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle.] <ARR 1997-03-20/39, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-1997> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1997 et mise à jour au 23-01-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 17-6-1997
- Numéro
- 1997031226
- Page
- 16145
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-02-06/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1997
- Texte modifié
- 198702748819900281271992029569
- belgiquelex
[Abrogé, ne s'applique qu'aux contrats de formation professionnelle prenant cours après son entrée en vigueur] <ARR 2013-12-19/31, art. 5, 004; En vigueur : 02-02-2014>
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