15 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les incinérateurs de déchets dangereux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1997 et mise à jour au 20-02-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 6-6-1997
- Numéro
- 1997031202
- Page
- 15237
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-05-15/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-06-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2002-11-21/83, art. 19, 002; En vigueur : 02-03-2003>
