15 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les incinérateurs de déchets dangereux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1997 et mise à jour au 20-02-2003.)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6-6-1997
Numéro: 1997031202
Page: 15237
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-05-15/32
Entrée en vigueur / Effet: 16-06-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2002-11-21/83, art. 19, 002; En vigueur : 02-03-2003>

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