Texte 1997031170

25 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel instituant un Comité directeur informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-8-1997
Numéro
1997031170
Page
21563
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-04-25/56
Entrée en vigueur / Effet
01-05-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2003-02-01/31, art. 1, 002; En vigueur : 19-12-2002>

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