13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif au processus global d'intégration sociale et professionnelle établi en concertation avec chaque personne handicapée admise au bénéfice des dispositions du décret de la Commission communautaire francaise du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1997 et mise à jour au 08-06-2000.)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 11-6-1997
Numéro: 1997031167
Page: 15693
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-03-13/49
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1997
Texte modifié: 199603156519960315661963070503
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(Abrogé) <ARR 2000-02-25/36, art. 95, 002; En vigueur : 01-07-2000>

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