13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les conditions et modalités d'agrément des entreprises de travail adapté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1997 et mis à jour au 08-06-2000)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 11-6-1997
Numéro: 1997031166
Page: 15660
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-03-13/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1997
Texte modifié: 199603111719640207551963070503
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(Abrogé) <ARR 2000-02-24/36, art. 66, 003; En vigueur : 01-01-1999>

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