12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7-5-1997
Numéro: 1997031141
Page: 11104
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-12-12/51
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1997
Texte modifié: 1995031572
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1994 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1993 autorisant l'IBGE. à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel est modifié comme suit : "L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service un ingénieur, au plus tard jusqu'au 31 décembre 1997.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Bruxelles, le 12 décembre 1996.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre des Finances,

J. CHABERT

Le Ministre de la Fonction publique,

R. GRIJP

Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN

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