12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les espaces verts (entretien et surveillance).

Article 1er.L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des tâches exceptionnelles et temporaires dans les Espaces verts, 65 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 65 agents sont répartis de la manière suivante :

  niveau 1 :           1
  niveau 2+ :          1
  niveau 3 :           2
  niveau 4 :          61

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés dans les articles 1 et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 1997.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Bruxelles, le 12 décembre 1996.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre des Finances,

J. CHABERT

Le Ministre de la Fonction Publique,

R. GRIJP

Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN