6 MARS 1997. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les allocations trimestrielles de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'Aide sociale pour l'année 1997.

Article 1er.Les trois premières avances trimestrielles pour les centres publics d'aide sociale s'élèvent pour 1997 à :

  ANDERLECHT                          9 126 040
  AUDERGHEM                           1 616 079
  BERCHEM-SAINTE-AGATHE               1 534 281
  BRUXELLES                          10 835 267
  ETTERBEEK                           4 040 925
  EVERE                               2 514 031
  FOREST                              3 936 441
  GANSHOREN                           1 568 895
  IXELLES                             6 071 393
  JETTE                               3 091 285
  KOEKELBERG                          2 042 313
  MOLENBEEK-SAINT-JEAN                9 449 725
  SAINT-GILLES                        8 140 182
  SAINT-JOSSE                         5 371 041
  SCHAERBEEK                         11 839 056
  UCCLE                               4 287 485
  WATERMAEL-BOITSFORT                 1 292 028
  WOLUWE-SAINT-LAMBERT                2 397 738
  WOLUWE-SAINT-PIERRE                 1 870 795

Art. 2.Le quatrième trimestre sera liquidé sur base de l'arrêté du Collège réuni fixant pour l'année 1997 la quote-part de chaque centre public d'aide sociale dans le Fonds spécial de l'aide sociale.

Art. 3.Ces allocations sont imputées sur l'allocation de base 03.6.43.01 " Paiement aux centres publics d'aide sociale " du budget administratif pour l'année budgétaire 1997.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Bruxelles, le 6 mars 1997.

Pour le Collège réuni,

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux Personnes,

D. GOSUIN