6 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française précisant les missions et les modalités de fonctionnement de la Commission consultative en matière de formation, d'emploi et d'enseignement instaurée par l'article 28 du décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2016 et mise à jour au 06-06-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 14-5-1997
- Numéro
- 1997031128
- Page
- 11703
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-03-06/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-05-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DEC 2016-04-28/21, art. 37, 002; En vigueur : 01-01-2017>
