Texte 1997031085

20 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel de personnel en vue de compléter le cadre des officiers du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
11-4-1997
Numéro
1997031085
Page
8574
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-02-20/45
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à engager contractuellement 2 candidats-officiers francophones et 2 candidats-officiers néerlandophones.

Art. 2.L'engagement des contractuels visés à l'article 1er s'effectuera sous contrat de travail pour une période de deux ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 février 1997.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de la Fonction Publique, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

R. GRIJP

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