20 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 février 1997 fixant les conditions de mesure du volume de l'eau captée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 16-4-1997
Numéro: 1997031078
Page: 8880
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-02-20/44
Entrée en vigueur / Effet: 16-04-1997
Texte modifié: 1973112102
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[Abrogé] <ARR 2018-11-08/22, art. 21, 002; En vigueur : 01-04-2019>

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