20 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 février 1997 fixant les conditions de mesure du volume de l'eau captée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 16-4-1997
- Numéro
- 1997031078
- Page
- 8880
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-02-20/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-04-1997
- Texte modifié
- 1973112102
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-11-08/22, art. 21, 002; En vigueur : 01-04-2019>
