30 JANVIER 1997. - Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part pour l'exercice 1996 de chaque centre public d'aide sociale de la région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale.

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 3-4-1997
Numéro: 1997031067
Page: 7814
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-01-30/38
Entrée en vigueur / Effet: 13-04-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le montant à répartir pour le fonds spécial de l'aide sociale de l'année 1996 est fixé à 345 millions 500 mille francs.

Art. 2.§ 1. Le montant attribué aux centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 1992 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale est réparti comme suit :

  ANDERLECHT                         34.639.348
  AUDERGHEM                           6.134.088
  BERCHEM-SAINTE-AGATHE               5.823.611
  BRUXELLES                          41.126.997
  ETTERBEEK                          15.337.981
  EVERE                               9.542.409
  FOREST                             14.941.392
  GANSHOREN                           5.954.992
  IXELLES                            23.044.948
  JETTE                              11.733.469
  KOEKELBERG                          7.751.927
  MOLENBEEK-SAINT-JEAN               35.867.947
  SAINT-GILLES                       30.897.366
  SAINT-JOSSE-TEN-NOODE              20.386.648
  SHAERBEEK                          44.937.038
  UCCLE                              16.273.836
  WATERMAEL-BOITSFORT                 4.904.101
  WOLUWE-SAINT-LAMBERT                9.101.001
  WOLUWE-SAINT-PIERRE                 7.100.901

§ 2. Les avances trimestrielles déjà versées en 1996 seront déduites des montants repris au § 1er.

§ 3. Les montants attribués seront imputés sur l'allocation de base 03.06.1.43.01 '' Paiement aux centres publics d'aide sociale '' du budget administratif ajusté pour l'année 1996.

Art. 3.Les montants à répartir en fonction des groupes des centres d'activités repris à l'article 4 de l'arrêté du Collège réuni du 12 septembre 1992 précité, dont il est fait mention à l'article 2, font l'objet des tableaux annexés au présent arrêté.

Bruxelles, le 30 janvier 1997.

Les Ministres, Membres du Collège réuni, compétents en matière d'aide aux personnes,

R. GRIJP

D. GOSUIN

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