30 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif au registre de déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 26-3-1997
Numéro: 1997031061
Page: 7199
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-01-30/37
Entrée en vigueur / Effet: 05-04-1997
Texte modifié: 199203105119910312981991031302
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[Abrogé] <ARR 2016-12-01/33, art. 5.6, 002; En vigueur : 01-01-2018>

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