16 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un comité bruxellois de Concertation économique et sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2008 et mise à jour au 03-01-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 11-4-1997
- Numéro
- 1997031047
- Page
- 8572
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-01-16/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-04-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2021-12-02/36, art. 40, 004; En vigueur : 13-01-2022>
