16 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un comité bruxellois de Concertation économique et sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2008 et mise à jour au 03-01-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 11-4-1997
Numéro: 1997031047
Page: 8572
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-01-16/41
Entrée en vigueur / Effet: 11-04-1997
Texte modifié
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