19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des dotations à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) et précisant les modalités de liquidation.

Article 1er.Il est procédé à la liquidation successive le 15 de chaque mois, à charge du crédit prévu à la division 12 - programme 02 activité 01 - allocation de base 43.01 du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour 1997 d'une somme de 771 583 333 F (sept cent septante et un millions cinq cent quatre-vingts trois mille trois cent trente trois francs).

Art. 2.Il est procédé à la liquidation trimestrielle, au plus tard le dernier jour du premier mois du trimestre concerné, à charge du crédit prévu à la division 12 - programme 08 - activité 00 - allocation de base 61.12 du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour 1997, d'une somme de 403 750 000 F (quatre cent trois millions sept cent cinquante mille francs).

Art. 3.Les sommes visées par le présent arrêté seront payées au compte n° 091-0006127-45 de la STIB.

Bruxelles, le 19 décembre 1996.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme des Travaux Publics et du Transport,

H. HASQUIN