19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1989 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la nature.

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 11 mai 1989 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la nature est remplacé par la disposition suivante :

" Article 3. § 1. Conformément à l'article 38, alinéas 1er, 2 et 3 de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature, le Conseil a pour mission de donner un avis au Gouvernement ou au Ministre délégué par lui sur toute question qui tombe dans le champ d'application de l'ordonnance du 27 avril 1995.

Il émet un avis d'initiative sur proposition de cinq de ses membres au moins.

Le Gouvernement est tenu de consulter le Conseil sur tout projet d'arrêtés réglementaires exécutant l'ordonnance du 27 avril relative à la sauvegarde et à la protection de la nature.

§ 2. Les demandes d'avis du Ministre sont examinées par priorité. "

Art. 2.Un article 3bis, rédigé comme suit est inséré dans le même arrêté : " Article 3bis. Le Conseil dispose d'un mois à dater de la réception de la demande pour émettre un avis.

Conformément à l'article 38, alinéa 9 de l'ordonnance précitée, l'avis est réputé favorable passé ce délai. "

Art. 3.L'article 5 de l'arrêté précité est remplacé par la disposition suivante :

" § 1. Le Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la nature est composé :

1. de personnes ayant de grandes connaissances scientifiques dans le domaine de la conservation de la nature;

2. de fonctionnaires de l'administration représentant les services concernés par l'application de la législation sur la conservation de la nature;

3. de représentants d'associations ayant pour objet la conservation de la nature, la protection de l'environnement ou la pêche.

§ 2. Chacune des trois catégories visées au § 1er doit être représentée par au moins trois membres.

§ 3. Les membres du Conseil sont désignés par le Gouvernement à chaque renouvellement complet du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et au plus tard le 1er janvier qui suit l'installation de celui-ci, sur base de leur expérience ou de leur connaissance personnelle dans les matières visées au § 1er.

§ 4. Pour chacun des membres visés à l'article 4, alinéa 1er, un suppléant est nommé par la même procédure que pour les membres effectifs. "

Bruxelles, le 19 décembre 1996.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de l'Environnement,

D. GOSUIN