4 MARS 1997. - Société flamande Terrienne. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 concernant l'organisation de la Société flamande Terrienne et la réglementation juridique du personnel (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-5-1997
Numéro: 1997030450
Page: 11275
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-03-04/39
Entrée en vigueur / Effet: 18-05-1997
Texte modifié: 1993036443
belgiquelex

Art. M1.(Pour ce texte, voir version néerlandaise).

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