Lex Iterata

Texte 1997030450

4 MARS 1997. - Société flamande Terrienne. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 concernant l'organisation de la Société flamande Terrienne et la réglementation juridique du personnel (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-5-1997
Numéro
1997030450
Page
11275
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-03-04/39
Entrée en vigueur / Effet
18-05-1997
Texte modifié
1993036443
belgiquelex

Art. M1.(Pour ce texte, voir version néerlandaise).