4 MARS 1997. - Société flamande Terrienne. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 concernant l'organisation de la Société flamande Terrienne et la réglementation juridique du personnel (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-5-1997
- Numéro
- 1997030450
- Page
- 11275
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-03-04/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-1997
- Texte modifié
- 1993036443
- belgiquelex
Art. M1.(Pour ce texte, voir version néerlandaise).
