Lex Iterata

Texte 1997030350

3 MARS 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
2-4-1997
Numéro
1997030350
Page
7710
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex