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Lex Iterata
Texte 1997030350
3 MARS 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
2-4-1997
Numéro
1997030350
Page
7710
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex