23 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de Prévention du Sida. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1998 et mise à jour au 20-09-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 31-12-1997
- Numéro
- 1997029473
- Page
- 35347
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-12-23/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2022-07-19/10, art. 10,§1, 004; En vigueur : 01-01-2023>
