23 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de Prévention du Sida. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1998 et mise à jour au 20-09-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 31-12-1997
Numéro: 1997029473
Page: 35347
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-23/37
Entrée en vigueur / Effet: 31-12-1997
Texte modifié
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[Abrogé] <ARW 2022-07-19/10, art. 10,§1, 004; En vigueur : 01-01-2023>

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