25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.

Article 1er.L'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, ainsi que le tableau y annexé sont modifiés et complétés comme suit :

"CHAPITRE C. - Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement secondaire (degré inférieur).

  " Chef d'atelier                                   226/1
    Chef de travaux d'atelier                        240/1 "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1993.

Art. 3.La Ministre-Présidente ayant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 novembre 1996.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Tableau des échelles de traitement.

                 Echelles de la classe " 22 ans "
                 au 1er septembre 1993.
                      226/1
                 751 014 - 1 246 002
                 3 exposant 1 x 21 824
                12 exposant 2 x 35 793
                      240/1
                 792 043 - 1 287 031
                 3 exposant 1 x 21 824
                12 exposant 2 x 35 793
       
                 au 1er novembre 1993
                      226/1
                 766 034 - 1 270 922
                 3 exposant 1 x 22 260
                12 exposant 2 x 36 509
                      240/1
                 807 884 - 1 312 772
                 3 exposant 1 x 22 260
                12 exposant 2 x 36 509

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 25 novembre 1996.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,

Mme L. ONKELINX