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Lex Iterata
Texte 1997029429
2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française 1997-1998
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-12-1997
Numéro
1997029429
Page
32757
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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