31 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté francaise.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 25-1-1997
- Numéro
- 1997029419
- Page
- 1395
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-10-31/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1996
- Texte modifié
- 1992029053
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2005-07-08/54, art. 9, 002; En vigueur : 15-10-2005>
