31 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté francaise.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 25-1-1997
Numéro: 1997029419
Page: 1395
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-10-31/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1996
Texte modifié: 1992029053
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(Abrogé) <ACF 2005-07-08/54, art. 9, 002; En vigueur : 15-10-2005>

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