Texte 1997029417
Chapitre 1er.- Modifications à l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Article 1er.A l'article premier de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, l'expression "enseignement gardien" est remplacée par l'expression "enseignement maternel".
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par le texte suivant: "L'enseignement maternel est dispensé dans les écoles maternelles autonomes, dans les écoles fondamentales autonomes, dans les écoles fondamentales annexées, dans les établissements et instituts d'enseignement spécial."
Art. 3.L'alinéa 1er de l'article 3 du même arrêté est remplacé par le texte suivant:
"L'enseignement primaire est dispensé dans les écoles primaires autonomes, dans les écoles fondamentales autonomes, dans les écoles primaires annexées, dans les écoles fondamentales annexées, dans les établissements et instituts d'enseignement spécial."
Art. 4.A l'article 6 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 22 juillet 1969, 7 mars 1979 et 1er août 1984, les arrêtés de l'Exécutif des 24 août 1992 et 19 juillet 1993 et les arrêtés du Gouvernement des 27 janvier 1994, 4 juillet 1994, 16 janvier 1995 et 7 avril 1995, sont apportées les modifications suivantes:
1°la rubrique "A - Dans l'enseignement gardien" est remplacée par la disposition suivante:
"A - Dans l'enseignement maternel.
a)fonction de recrutement
1. institutrice maternelle ou instituteur maternel
b)fonction de promotion
2. directrice ou directeur d'une école maternelle autonome."
2°la rubrique "B - Dans l'enseignement primaire" est remplacée par la disposition suivante:
"B - Dans l'enseignement primaire.
a)fonctions de recrutement
1. instituteur ou institutrice primaire;
2. maître ou maîtresse de religion;
3. maître ou maîtresse de morale;
4. maître ou maîtresse de cours spéciaux;
5. maître ou maîtresse de cours artistiques;
6. maître ou maîtresse de seconde langue;
b)fonctions de promotion
7. directeur ou directrice d'une école primaire autonome ou annexée;
8. directeur ou directrice d'un établissement ou institut d'enseignement spécial primaire."
3°après la rubrique "B - Dans l'enseignement primaire" est insérée une rubrique nouvelle "Bbis -" dénommée "Dans l'enseignement fondamental" et libellée comme suit:
"Bbis - Dans l'enseignement fondamental
a)fonctions de recrutement
1. institutrice maternelle ou instituteur maternel;
2. instituteur ou institutrice primaire;
3. maître ou maîtresse de religion;
4. maître ou maîtresse de morale;
5. maître ou maîtresse de cours spéciaux;
6. maître ou maîtresse de cours artistiques;
7. maître ou maîtresse de seconde langue;
b)fonctions de promotion
8. directeur ou directrice d'une école fondamentale autonome ou annexée;
9. directeur ou directrice d'un établissement ou institut d'enseignement spécial fondamental."
Chapitre 2.- Modification à l'arrêté royal du 22 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection.
Art. 5.Les rubriques "A - Dans l'enseignement gardien" et "B - Dans l'enseignement primaire" de l'article 1er de l'arrêté royal du 22 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection, sont supprimées.
Chapitre 3.- Modifications à l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat.
Art. 6.A l'article 1er de l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat sont apportées les modifications suivantes:
1°les rubriques "A - Dans l'enseignement maternel" et "B - Dans l'enseignement primaire de l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 13 septembre 1994, sont remplacées par le texte suivant:
"A - Dans l'enseignement maternel:
Directrice ou directeur Institutrice maternelle Diplôme d'institutrice
d'une école maternelle ou instituteur maternel maternelle ou d'insti-
autonome tuteur maternel"
"B - Dans l'enseignement primaire:
Directeur ou directrice Instituteur ou institu- Diplôme d'instituteur
d'une école primaire trice primaire, maître ou d'institutrice
autonome ou annexée, ou maîtresse de morale, primaire"
directeur ou direc- maître ou maîtresse de
trice d'un etablisse- cours spéciaux, maître
ment spécial primaire ou maîtresse de seconde
langue
2° la rubrique "Bbis - Dans l'enseignement fondamental "du même arrêté,
remplace par l'arrêté du Gouvernement du 13 septembre 1994, est remplacée
par le texte suivant:
"Bbis - Dans l'enseignement fondamental
Directeur ou directrice Institutrice ou institu- Diplôme d'institutrice
d'une école fondamen- teur maternel, institu- maternelle ou d'insti-
tale autonome ou an- teur ou institutrice tuteur maternel, di-
nexée, directeur ou primaire, maître ou plôme d'instituteur
directrice d'un éta- maîtresse de morale, ou d'institutrice
blissement ou institut maître ou maîtresse de primaire"
d'enseignement spécial cours spéciaux, maître
fondamental ou maîtresse de seconde
langueChapitre 4.- Dispositions finales.
Art. 7.Le Ministre ayant l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1996. Bruxelles, le 24 octobre 1996.
Par le Gouvernement de la Communauté française:
La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX