29 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire.

Article 1er.Dans l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire, les modifications suivantes sont apportées :

1. dans le § 2, les termes " aux secrétaires, aux secrétaires adjoints et aux membres " sont supprimés;

2. un nouveau § 3, libellé comme suit, est ajouté :

" La résidence des secrétaires, secrétaires adjoints et des membres est fixée au siège de la Commission d'homologation. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre-Présidente, chargée de l'Education est chargée de l'Exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 septembre 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente du Gouvernement, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,

Mme L. ONKELINX