23 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des services du Gouvernement de la Communauté francaise - Ministère de la Communauté francaise.

Article 1er.Les dispositions visées par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, entrent en vigueur le 1er novembre 1997.

Art. 2.Pour l'application de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mai 1997 relatif à la Direction générale des Infrastructures scolaires à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, il convient d'entendre par Direction générale des Infrastructures scolaires l'ensemble des entités administratives visées à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1997.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 octobre 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE