Texte 1997029404

25 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-1-1998
Numéro
1997029404
Page
1954
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-25/39
Entrée en vigueur / Effet
01-06-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2011-06-16/07, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2011>

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