20 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'accession par changement de grade au grade d'administrateur général ou d'administratrice générale du Ministère de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1997 et mise à jour au 25-01-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 15-11-1997
- Numéro
- 1997029396
- Page
- 30437
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-10-20/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-11-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ACF 2006-12-01/30, art. 43, 002; En vigueur : 25-01-2007>
(NOTE : avait déjà été abrogé par ACF %%2003-03-27/68, art. 31; En vigueur : 11-07-2003.)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.