2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'article 73, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.

Article 1er.L'article 73, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, est remplacé par :

" 6° l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 novembre 1987, relatif à l'organisation du Service public de la Lecture en application du décret du 28 février 1978, à l'exception des articles 81 à 97; ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 15 mars 1995.

Art. 3.Le Ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 septembre 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,

Ch. PICQUE