Texte 1997029373

14 JUILLET 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de Communauté francaise de Belgique et le Gouvernement de la République de Bolivie, signé à Bruxelles le 11 octobre 1995.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-1-1998
Numéro
1997029373
Page
845
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-14/54
Entrée en vigueur / Effet
24-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. L'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République de Bolivie, signé à Bruxelles le 11 octobre 1995, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 14 juillet 1997.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,

W. ANCION

Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

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