14 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1998 et mise à jour au 31-01-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 12-12-1997
- Numéro
- 1997029350
- Page
- 33211
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-14/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-07-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2010-10-28/13, art. 15, 004; En vigueur : 15-09-2011>
