Texte 1997029350

14 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1998 et mise à jour au 31-01-2011)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-12-1997
Numéro
1997029350
Page
33211
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-14/52
Entrée en vigueur / Effet
10-07-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2010-10-28/13, art. 15, 004; En vigueur : 15-09-2011>

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