5 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant la clôture de la session 1996-1997 du Parlement de la Communauté francaise.

Article 1er.La session de 1996-1997 du Conseil de la Communauté française est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 octobre 1997, à 24 heures.

Art. 3.La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente,

Mme L. ONKELINX