23 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 20-9-1997
Numéro: 1997029319
Page: 24504
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-23/32
Entrée en vigueur / Effet: 30-09-1997
Texte modifié: 1990028341
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Article 1er.Dans l'annexe 1 à l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives, sont apportées les modifications suivantes;

1°Au point 1.1. de l'annexe 1, " Substances relevant de la première classe : Stimulants " :

a)les mots " Acéfylline ", " Aminophylline ", " Bamifylline ", " Diprohylline ", " Etofylline ", " Famprofazone ", " Morazone ", " Théobromine " et " Théophylline ", sont supprimés;

b)les mots " Fénotérol** " et " Orciprénaline ", sont remplacés par les mots " Fénotérol " et " Orciprénaline ";

c)les mots " Adrénaline ", " Amézinium ", " Cimatérol ", " Gépéfrine ", " Mabutérol ", " Mapentérol ", " Mésocarbe ", " Ractopamine " et " Salmétérol ", sont ajoutés.

" Cette substance est autorisée uniquement en anesthésie locale. ".

2°Au point 1.2. de l'annexe 1, " Substances relevant de la deuxième classe : Narcotiques " :

a)les mots " Acétyldihydrocodéine ", " Buprénorphine ", " Codéine ", " Dihydrocodéine ", " Diphénoxylate ", " Ethylmorphine ", " Pholcodine ", sont supprimés;

b)la dernière ligne est supprimée;

c)le mot " Opium - Alcaloïdes totaux de l'opium " est modifié en " Opium ".

3°Au point 1.3. de l'annexe 1, " Substances relevant de la troisième classe : Stéroïdes anabolisants " :

le mot " Epitestostérone " est ajouté.

4°Au point 1.5. de l'annexe 1, " Substances relevant de la cinquième classe : Hormones peptidiques et analogues " :

a)le mot " Somatostatine " est supprimé;

b)les mots " Leuproréline ", " Nafaréline " et " Erythropoiétine " sont ajoutés.

5°Au point 1.8. de l'annexe 1, " Autres produits " :

a)le mot " Erythropoiétine " est supprimé;

b)le mot " Aminéptine " est ajouté.

Art. 2.Le ou les Ministres ayant la Promotion de la santé et le Sport dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juin 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de la Promotion de la santé,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre du Sport,

W. ANCION

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