15 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1997 fixant le code de déontologie de l'aide à la jeunesse et instituant la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1997 et mise à jour au 10-07-2013)

Article 1er.Le code de déontologie, visé à l'article 4, alinéa 3, du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, est établi conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art. 2.

<Abrogé par ACF 2013-05-08/14, art. 9, 004; En vigueur : 20-07-2013>

Art. 3.

<Abrogé par ACF 2013-05-08/14, art. 9, 004; En vigueur : 20-07-2013>

Art. 4.

<Abrogé par ACF 2013-05-08/14, art. 9, 004; En vigueur : 20-07-2013>

Art. 5.

<Abrogé par ACF 2013-05-08/14, art. 9, 004; En vigueur : 20-07-2013>

Art. 6.

<Abrogé par ACF 2013-05-08/14, art. 9, 004; En vigueur : 20-07-2013>

Art. 7.

<Abrogé par ACF 2013-05-08/14, art. 9, 004; En vigueur : 20-07-2013>

Art. 8.

<Abrogé par ACF 2013-05-08/14, art. 9, 004; En vigueur : 20-07-2013>

Art. 9.

<Abrogé par ACF 2013-05-08/14, art. 9, 004; En vigueur : 20-07-2013>

Art. 10.

<Abrogé par ACF 2013-05-08/14, art. 9, 004; En vigueur : 20-07-2013>

Art. 11.

<Abrogé par ACF 2013-05-08/14, art. 9, 004; En vigueur : 20-07-2013>

Art. 12.

<Abrogé par ACF 2013-05-08/14, art. 9, 004; En vigueur : 20-07-2013>

Art. 13.

<Abrogé par ACF 2013-05-08/14, art. 9, 004; En vigueur : 20-07-2013>

Art. 14.

<Abrogé par ACF 2013-05-08/14, art. 9, 004; En vigueur : 20-07-2013>

Art. 15.Le Ministre ayant l'Aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mai 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente ayant l'Aide à la jeunesse dans ses attributions,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre du Budget,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Annexe.

Art. N1.Code de déontologie.

(Pour le code, voir 1997-05-15/36).