23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la Section " Infirmier gradué " classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

Article 1er.Le dossier de référence de la Section intitulée " Infirmier gradué " ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section ainsi que ses unités de formation constitutives sont classées au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale et de type court.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section visée à l'article 1er est le diplôme d'Infirmier(ère) gradué(e).

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence le 1er septembre 1997.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juillet 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre chargé du Budget, de la Formation et de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE